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Mentions légales - Rêve de Pan

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Informations légales

Raison sociale et adresse du siège social :
 
Rêve de Pan - La Tuilerie - 53150 Gesnes
Tél : +33 (0)2 43 02 70 68
Adresse email : contact@revedepan.com
 
SARL au capital de 10 000 euros
 
N° SIRET : 802 026 500 00016 RCS LAVAL (53)
TVA intracommunautaire : FR41802026500
Code APE : 4778C Décaration CNIL sous le numéro : 1764354 v 0

Directeur de publication et responsable de la rédaction : Rachel de Vannoise

 

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2. Données personnelles que nous pouvons recueillir et à quelles fins?

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Nous pouvons recueillir les données suivantes vous concernant:

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b. Comment puis-je refuser ou refuser de recevoir des cookies?

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c. Cookies tiers

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4. Comment utilisons-nous vos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes:

Pour vous fournir les produits et services que vous avez demandés nous utilisons vos données personnelles afin de vous considérer comme client nouveau ou de vous fournir les produits et services que vous avez demandés, conformément aux conditions générales de vente.
Pour vous envoyer des communications de service, y compris en relation avec les modifications apportées à nos conditions d'utilisation nous utilisons les coordonnées que vous nous avez fournies pour que nous puissions communiquer avec vous sur les produits et services que nous fournissons, y compris pour vous informer des changements majeurs apportés à ces produits et services ou sur nos conditions générales ou sur des informations diverses,
Marketing direct (y compris par des tiers) Si vous avez donné votre consentement ou si nous sommes autorisés à le faire, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous envoyer des messages de marketing direct et vous tenir informé des offres promotionnelles par e-mail, SMS, courrier ou téléphone concernant nos produits et services.

Vous pouvez vous désabonner de notre marketing direct à tout moment en cliquant sur le lien « Se désabonner » contenu dans l'un de nos e-mails ou en nous contactant à l'adresse suivante : contact@revedepan.com

Nos partenaires commerciaux de confiance sont également susceptibles d'utiliser votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre numéro de téléphone pour vous informer de produits, services et offres promotionnelles similaires. Nous ne partagerons vos données personnelles avec nos partenaires que si vous nous avez donné votre accord pour le faire. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « Se désabonner » contenu dans l'un de leurs e-mails ou en nous contactant.
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Pour fournir et améliorer l'assistance client, nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer l'assistance client que nous vous fournissons (par exemple, lorsque vous avez des questions sur nos produits et services).
Pour conserver nos enregistrements et améliorer la précision des données comme toute entreprise, nous traitons les données personnelles dans le cadre de la gestion et de l'administration de nos dossiers internes. Cela comprend le traitement de vos données personnelles afin de nous assurer que les informations que nous détenons sur vous sont à jour et exactes.

Répondre aux demandes de renseignements, aux réclamations et aux différends Nous utilisons les données personnelles que nous détenons à votre sujet pour mieux répondre aux demandes de renseignements ou aux réclamations que vous avez formulées, ou régler tout différend pouvant survenir dans le cadre de la fourniture de nos produits et services ,de la manière la plus efficace possible.
Enquêter sur la fraude, la détecter et la prévenir et respecter nos obligations légales Dans certaines circonstances, nous utilisons vos données personnelles, uniquement afin de nous permettre de respecter nos obligations légales et à des fins de détection de fraude, d'investigation et de prévention. Cela peut nous obliger à fournir vos données personnelles aux organismes d'application de la loi si elles le demandent

5. Motifs légaux de traitement

La loi sur la protection des données nous oblige à ne traiter vos données personnelles que si nous satisfaisons à un ou plusieurs motifs légaux. Ces derniers sont énoncés dans la loi sur la protection des données et nous nous appuyons sur un certain nombre de raisons différentes pour le traitement que nous effectuons. Ces motifs sont les suivants:

Consentement
Dans certaines circonstances, nous traitons vos données personnelles après avoir obtenu votre consentement pour:

vous envoyer des communications de marketing sur nos produits et services;
mener des recherches en marketing ;
Éléments nécessaires pour l'exécution d'un contrat et pour se conformer à nos obligations légales
Il est nécessaire pour nous de traiter vos coordonnées de base, de paiement et les informations sur l'entreprise que vous représentez pour l'exécution des conditions générales commerciales. En particulier, nous nous basons sur ce fondement juridique pour:

vous fournir les produits demandés;
communiquer avec vous au sujet des produits et services que nous vous fournissons, y compris pour vous informer des changements majeurs apportés à ces produits et services ou des conditions d'utilisation ou pour fournir toute information complémentaire;
fournir et améliorer le service à la clientèle et
vous informer des changements apportés à notre service
Si vous choisissez de ne pas nous communiquer tout ou partie des informations mentionnées ci- dessus , cela pourrait affecter notre capacité à vous fournir nos produits et services.

Dans certaines circonstances, nous utilisons également vos données personnelles, uniquement afin de respecter nos obligations légales y compris d'enquêter sur la fraude, de la détecter et de la prévenir.

Éléments nécessaires Pour servir les fins de nos intérêts commerciaux légitimes ou ceux d'une tierce partie
Il est parfois nécessaire de collecter et d'utiliser vos données personnelles pour servir les fins de nos intérêts légitimes en tant qu'entreprise, à savoir:

vous fournir des produits et services aussi utiles et bénéfiques que possible, y compris en personnalisant nos contacts avec vous et en vous assurant de vous informer de toutes les offres qui vous intéressent ;
mieux comprendre notre clientèle afin de pouvoir améliorer nos produits , services et nos activités de marketing (ce qui pourrait également vous être bénéfique);
respecter nos obligations contractuelles envers les tiers;
développer et améliorer notre site pour améliorer l'expérience de nos clients;
former notre personnel afin que nous puissions vous fournir un meilleur service clients;
répondre aux demandes de renseignements ou aux réclamations que vous avez formulées ou régler tout différend pouvant survenir dans le cadre de la fourniture de nos produits et services et
s'assurer que le contenu de notre site est présenté de la manière la plus efficace possible pour vous et pour votre ordinateur;
assurer une gestion opérationnelle et administrative efficace de notre entreprise, une conservation des documents, un respect des directives réglementaires et une application ou une défense des réclamations légales.

Dès lors que nous pensons que l'un(e) de vos intérêts, de vos droits ou libertés fondamentaux(ales) risque d'être affecté(e), nous ne traiterons pas vos données personnelles à moins qu'il y ait un autre motif légal pour nous de le faire (soit que nous ayons obtenu votre consentement au traitement ou qu'il soit nécessaire pour nous d'exécuter notre contrat avec vous ou de se conformer à nos obligations légales).

6. Avec qui partageons-nous vos données personnelles?

Nous pouvons fournir vos données personnelles à nos fournisseurs et prestataires de services, y compris à d'autres sociétés de notre groupe, qui fournissent certains services commerciaux pour nous et agissent en qualité d'« entités de traitement » de vos données personnelles en notre nom. En outre, nous pouvons divulguer vos données personnelles si nous sommes dans l'obligation de les divulguer ou de les partager afin de respecter toute obligation légale, ou afin de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre entreprise, de nos clients ou autres. Cela inclut, dans des cas spécifiques, l'échange d'informations avec d'autres organisations à des fins de protection contre la fraude.

Dans certains cas, les données personnelles que nous recueillons auprès de vous ,peuvent, aux fins mentionnées ci- dessus, être transférées en dehors de l'Espace économique européen (EEE) et ces destinations peuvent ne pas être régies par des lois protégeant vos données personnelles dans la même mesure que dans l'EEE. Nous sommes tenus, conformément à la loi sur la protection des données, de garantir que lorsque nous, ou nos « entités de traitement », transférons vos données personnelles en dehors de l'EEE, ces dernières sont traitées de manière sécurisée et protégées contre tout accès non autorisé, perte ou destruction, traitement illégal et tout traitement incompatible avec les fins énoncées dans la présente politique de confidentialité.

7. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire pour le(s) but(s) pour le(s)quel(s) elles ont été fournies. Ce que cela implique, dans la pratique, variera d'un type de données à un autre. Lors de la détermination des périodes de conservation pertinentes, nous prenons en compte des facteurs tels que :

les obligations légales, en vertu de la loi applicable de conservation des données pendant une certaine période;
le délai de prescription prévu par la loi applicable;
les conflits potentiels ou réels et
les lignes directrices émises par les autorités compétentes en matière de protection des données.
Dans le cas contraire, nous effacerons en toute sécurité vos données personnelles de nos systèmes quand elles ne sont plus nécessaires.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles:

Droits

Que cela signifie-t-il?

1. Droit à l'information
Vous avez le droit d'obtenir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles et vos droits. C'est pourquoi nous vous fournissons les informations contenues dans la présente politique de confidentialité.
2. Droit d'accès
Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles (si nous les traitons) et à certaines autres informations (similaires à celles fournies dans la présente politique de confidentialité). Ainsi, vous savez et pouvez vérifier que nous utilisons vos données personnelles conformément à la loi sur la protection des données.
3. Droit à la rectification
Vous avez le droit de faire corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
4. Droit d'effacement
Il porte également le nom de « droit à l'oubli » et, dans des termes simples, il vous permet de demander la suppression ou le retrait de vos données personnelles dès lors qu'il n'y a aucune raison impérieuse pour nous de continuer à les utiliser. Ce n'est pas un droit général d'effacement ; il existe des exceptions.
5. Droit à restreindre le traitement
Vous avez le droit de « bloquer » ou d'empêcher l'utilisation de vos données personnelles dans certaines circonstances. Lorsque le traitement est restreint, nous pouvons toujours stocker vos données personnelles, mais nous ne pouvons pas les utiliser davantage.
6. Droit à la transférabilité des données
Dans certaines circonstances, vous avez le droit d'obtenir et de réutiliser vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine. En outre, lorsque certaines conditions s'appliquent, vous avez le droit de faire transférer ces informations directement à un tiers.
7. Droit d'opposition au traitement
Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour tout traitement à des fins commerciales ou marketing direct. Y compris tout profil.
8. Droit de retrait du consentement au traitement
Si vous nous avez donné votre accord pour traiter vos données personnelles dans un but particulier (par exemple pour le marketing direct), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (si vous le faites, cela ne signifie pas que tout traitement de vos données personnelles jusqu'à ce point est illégal).
9. Droit de déposer une plainte auprès des autorités de protection des données
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Bureau du commissaire à l'information si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles ou si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la loi sur la protection des données.
9. Comment nous contacter
Si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données ou si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles, n'hésitez pas à contacter notre personne désignée pour la protection des données au 0161 23 00 880 ou via la section « Nous contacter » de notre site.

Si vous n'êtes pas basé au Royaume-Uni, vous pouvez accéder aux coordonnées de votre autorité de surveillance locale via le lien suivant http://ec.europa.eu

10. Liens vers d'autres sites
Notre site peut contenir des hyperliens vers des sites appartenant à des tiers et exploités par leurs soins. La présente politique de confidentialité ne s'applique pas à ces autres sites. Nous vous encourageons à lire les déclarations de confidentialité des autres sites que vous visitez, car elles régiront l'utilisation des données personnelles que vous fournissez lors de la visite de ces sites. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant les pratiques de confidentialité de ces sites tiers et votre utilisation de ces sites est à vos risques et périls.

11. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 13 mai 2018.

 

 

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